Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société EASY FIRM représentée par Monsieur Benoît Offroy.
Voici la fiche d'identité de l'entreprise :
Adresse : 7 allée du Crêt – 69890 La Tour de Salvagny
Capital social :
N° de TVA : TVA FR 25 503 402 521
Immatriculation en France au RCS de Lyon sous le numéro 503 402 521
Téléphone : 04 37 41 53 40
Fax : 04 37 49 92 34
Email :
Site hébergé par la société ICE Development
située 16 rue Maurice Bouchor, 69007 Lyon Tél : 04 37 28 14 11.
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires, interrogé via le serveur de paiement ELYSNET de HSBC.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV étant le français.
La société EASY FIRM fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Les produits sont offerts à la vente en France métropolitaine, sur les DOM TOM, (citer les autres pays livrés).
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de transport peut être facturée en sus (cf la partie "Livraisons").
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:
L'acceptation définitive s'effectue donc par une des trois possibilités suivantes :
Le numéro de votre commande vous est communiqué après acceptation par la banque de la transaction (si paiement par CB) ou après clic sur « confirmer ma commande » en cas de paiement par chèque ou contre remboursement. La confirmation de votre commande vous est envoyée par mail aussitôt. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que votre numéro de commande. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail ou par téléphone et nous vous rembourserons le montant de l'article manquant sous 5 jours à compter de cette notification. Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes en envoyant un mail à , ou en cliquant sur « Mon compte » en haut de toute page du site www.easy-glove.com ou www.easy-nine.com
Sur Internet :
Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE. Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé de HSBC qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à HSBC. La transaction est débitée x jours après la passation de la commande.
«Je préfère payer par chèque»
Vous pouvez régler sur Internet par chèque français.
Lorsque vous choisissez de payer votre vêtement par chèque bancaire, vous devez imprimer un bon de commande et nous l'adresser, accompagné de votre chèque au dos duquel vous avez inscrit votre numéro de commande, à l'adresse suivante :
EASY FIRM - 7 allée du Crêt - 69890 La Tour de Salvagny
Le montant de votre chèque doit être égal au montant indiqué sur votre bon de commande. Attention : si vous choisissez ce moyen de paiement, et par mesure de sécurité, les coordonnées du chèque doivent impérativement être identiques à l’adresse de livraison de votre commande. Les chèques société ne sont pas acceptés.
Bon à savoir : votre commande ne sera enregistrée qu'à réception de votre chèque, les produits risquant d'être épuisés entre-temps, merci de nous l'envoyer au plus vite.
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et nom de société sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°xxxxxx et n°xxxx - 22 rue Drouot, 75009 PARIS ». Nom de société aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
EASY FIRM facture pour chaque article acheté un forfait de base de 10 Euros TTC (15 Euros TTC si vous choisissez un mode de paiement en contre remboursement), couvrant une partie des frais de port et d’assurance. Toutefois, EASY FIRM se réserve le droit d’augmenter ces frais de port à tout moment, pour un article, une destination ou un rayon en particulier. Si vous commandez plus d’un article (hors produit d'entretien), La Canadienne vous offre les frais de port, quel que soit le montant de votre commande. EASY FIRM expédie toutes les commandes en «colissimo expert suivi». Votre vêtement est expédié sous 7 jours ouvrés maximum, sauf en cas de rupture de stock. Vous êtes alors informé du délai estimatif de livraison. Le délai d'expédition moyen oscille entre 1 et 4 jours. A l’expédition de votre commande, vous recevez un email vous confirmant l’adresse de livraison ainsi que la référence de votre colis. Grâce à cette référence, vous pouvez suivre votre colis en direct sur www.coliposte.net.
Si vous êtes absent lors de la livraison de votre vêtement, vous pouvez le retirer, et éventuellement le payer en cas de contre remboursement, au bureau de poste le plus proche de chez vous. Si vous constatez à la livraison que le colis que vous recevez est ouvert ou endommagé, portez impérativement des réserves auprès de votre facteur ou de votre bureau de poste en écrivant clairement sur l'accusé de réception "colis endommagé - réserves émises" à l'endroit où vous devez signer. Si vous souhaitez être livré(e) à une autre adresse, vous le préciserez au moment de votre commande. Concernant les livraisons en direction des DOM TOM, une taxe de douane équivalente à 16,50 % de la valeur marchande de la commande vous sera demandée.
A réception de votre colis sur simple demande, vous pouvez :
Pour tout article acheté sur EASY FIRM, chaque client reçoit une carte de garantie. Sur présentation de cette carte, nous garantissons :
Les données collectées par EASY FIRM sur les sites www.easy-nine.com et www.easy-glove.com lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de EASY FIRM de même qu'à leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante :
EASY FIRM – 7 allée du Crêt – 69890 La Tour de Salvagny
ou par mail
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de LYON (FRANCE).